I. Qu’est-ce que la réforme ?


Le projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires (MSB) s’inscrit dans un vaste chantier de réformes dans lequel s’est engagé le Gouvernement algérien en vue de transformer son environnement institutionnel. Ces réformes majeures visent notamment à instaurer les instruments de l’économie de marché, à faire de l’investissement productif le moteur de la croissance et à recentrer l’action de l’État autour de ses missions pérennes.

Les changements que sous-tendent ces réformes touchent tous les secteurs et impliquent une modification des rapports entre les agents économiques, notamment entre les opérateurs de la sphère productive et le système financier, et entre l’État et ces mêmes opérateurs.

Parmi les objectifs principaux du Gouvernement figure la transformation de l’environnement institutionnel, structurel, fonctionnel et sectoriel de l’économie nationale. À l’instar des autres secteurs, le Ministère des Finances doit moderniser ses missions et objectifs et adapter en conséquence son organisation et ses modes opératoires.

En matière de gestion des finances publiques, les actions visent à maîtriser et mieux distribuer les ressources de la collectivité. C’est dans ce cadre qu’intervient le projet de modernisation des systèmes budgétaires (MSB) dont les objectifs sont de :

  • Faciliter les choix stratégiques par une information et des analyses de meilleure qualité;
  • Améliorer la capacité de prévision des dépenses publiques;
  • Responsabiliser les agents et institutions responsables de l’utilisation des fonds publics;
  • Renforcer le suivi de l’exécution du budget et l’efficacité de la mise en œuvre des politiques;
  • Faciliter le contrôle de l’ensemble des dépenses publiques;
  • Améliorer la transparence budgétaire afin d’éclairer les choix de politiques économiques et sociales.
La satisfaction de ce dernier point suppose une amélioration sensible de la présentation et de la diffusion du budget que ce soit à l'adresse des parlementaires et du grand public pour favoriser les débats ou du Gouvernement pour l'éclairer dans la prise de décision.

L’objectif du MSB est que le budget ne soit plus simplement un document financier, mais qu’il devienne l’expression de choix réfléchis sur l’utilisation des ressources. La préparation du budget des dépenses de l’État s'inscrit donc dans un horizon pluriannuel balisé par un cadre des dépenses à moyen terme sur cinq ans, structuré autour de programmes dont la gestion repose sur la fixation d'objectifs et le contrôle de l'atteinte des résultats.

Le Gouvernement algérien a décidé que cette réforme serait opérationnelle au titre de l’exercice de 2023.