IV. Nouvelles classifications budgétaires


Selon l’article 28 de la LOLF, les charges de l’Etat sont regroupées selon les classifications suivantes, par :

  • Activité ;
  • Nature économique de dépenses ;
  • Grandes fonctions de l’Etat ;
  • Entités administratives ayant la charge de préparer et d’exécuter le budget.
Classification par activité :

Cette classification est constituée de programme et de leurs subdivisions.

Classification par nature économique des dépenses :

Cette classification est constituée de titres de dépenses et de leurs subdivisions.

Les sept (7) titres de dépenses retenus :
  1. Les dépenses de personnel ;
  2. Les dépenses de fonctionnement des services ;
  3. Les dépenses d’investissement ;
  4. Les dépenses de transfert ;
  5. Les charges de la dette publique ;
  6. Les dépenses d’opérations financières ;
  7. Les dépenses imprévues.
Exemple de Classification par nature économique des dépenses du Ministère du Commerce :

Classification par grandes fonctions de l’Etat :

Cette classification est constituée par la désignation des secteurs ayant la charge de réaliser les objectifs par fonction. Elle permet d’obtenir une information basée sur les normes internationales et facilite les comparaisons entre États.

  • Services généraux des administrations ;
  • Défense ;
  • Ordre et sécurité publics ;
  • Affaires économiques ;
  • Protection de l’environnement ;
  • Logements et équipements collectifs ;
  • Santé ;
  • Loisirs, culture et culte ;
  • Enseignement ;
  • Protection sociale.

Classification par entités administratives :

Cette classification est constituée par la ventilation des crédits budgétaires par ministères ou institutions publiques. Elle concerne les entités administratives ayant la charge de préparer et d’exécuter le budget.

Ex:la Direction Générale des Impôts gère le programme revenu avec la participation de l’ensemble de ses démembrements (entités administratives).L’ensemble de ces unités organisationnelles s’appelle la structure organisationnelle.

Les avantages des nouvelles classifications budgétaires :
  • Information intégrée, riche, fiable et transparente;
  • Information basée sur les normes internationales;
  • Fusion du budget de fonctionnement et du budget d’équipement ;
  • Présentation plus fine de la nature des dépenses.