III. Budget Programme


Le concept du Budget Programme

Le programme est un regroupement de crédits alloués concourant à la réalisation d’une mission spécifique relevant d’un ou de plusieurs services, d’un ou de plusieurs Ministères ou institutions publiques et définie en fonction d’un ensemble cohérent d’objectifs précis (article 23 de la LOLF).

Le concept de budgétisation par programme

L’ensemble des programmes constitue un portefeuille de programmes qui est placé sous la responsabilité du Ministre ou du responsable de l’institution publique. Les programmes et leurs subdivisions en sous programmes et actions concourent à la mise en œuvre d’une politique publique définie (Article 23 de la LOLF).

Le programme :

  • est l’unité de spécialisation des crédits ;
  • est l’unité d’exécution du budget ;
  • doit avoir un responsable de programme.
Principes retenus :
  • Nombre réduit de programmes par Ministère (selon le poids du Ministère) correspondant aux politiques publiques, dont un programme d’administration générale ;
  • Un programme peut être subdivisé en sous-programmes, et les sous programmes en actions. Cette segmentation peut être poursuivie à l’infinie, mais elle est limitée pour des fins pratiques;
  • Le programme n’est pas le programme tel que défini dans le cadre du décret exécutif n° 98-227 relatif aux dépenses d’équipement de l’État.
Exemple d’un portefeuille et de ses subdivisions :
Principes retenus :
  • Il permet d’identifier clairement les besoins, les objectifs et les priorités des secteurs à court et à moyen terme ;
  • Il est également un instrument de prévision de dépenses ;
  • Il est plus adapté à l’évaluation des politiques publiques des secteurs ;
  • Il est mieux adapté à l’analyse des coûts et à l’estimation budgétaire.
Déclinaison des programmes au niveau territorial ou au niveau des établissements :

Le responsable du programme, et afin de réaliser les objectifs de son programme, doit désigner des gestionnaires opérationnels (territoriaux ou d’établissements) et leur fixer des objectifs et des résultats à atteindre. Ces gestionnaires sont responsables de la mise en œuvre d’une partie du programme, d’un programme ou de plusieurs programmes. Ils reçoivent et gèrent les crédits budgétaires alloués aux programmes qu’ils auront à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et les résultats attendus (article 23 de la LOLF).