La mise en œuvre de la réforme


Le Gouvernement algérien a décidé de revoir en profondeur son cadre et ses pratiques dans le cadre d’une Loi Organique relative aux Lois de Finances. De nouvelles dispositions proposées s’inscrivent dans la perspective d’amélioration du système de budgétisation qui vise à améliorer les performances dans l’utilisation des fonds publics et la transparence dans leur gestion, en s’appuyant sur une démarche de responsabilisation, d’objectifs et de simplification des procédures budgétaires et comptables. La nouvelle présentation budgétaire sera ainsi encadrée par des objectifs, mesurée par des résultats et évaluée par des indicateurs de performance.

Le Gouvernement s'est fixé l'objectif en 2023 de préparer et d’exécuter la loi de finances conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il s'agit d'un projet extrêmement ambitieux qui requiert :
  • Une participation effective de tous en temps opportun : responsables politiques, cadres et agents des ministères et des institutions publiques ;
  • Une planification rigoureuse, des processus ordonnés et une discipline de tous les instants ;
  • Des mécanismes d'ajustement performants : analyse de situations, coordination, prise de décision ;
  • L’instauration d'outils d'échange et de communication.
Pour se faire, un certain nombre d'instruments encadrant le processus de modernisation doit être conçu, validé et diffusé, notamment :
  • Les textes d’application relatifs aux lois de finances ;
  • Les structures de programmes des ministères et des institutions publiques ;
  • La nomenclature budgétaire ;
  • La nouvelle présentation budgétaire ;
  • Le nouveau cycle budgétaire ;
  • Un nouveau plan comptable de l'État en adéquation avec la nouvelle classification budgétaire.
Comme premières étapes à cette implantation de la réforme, il est prévu d’effectuer les opérations suivantes :
  • Formation des agents des ministères.
  • Structuration des programmes, des activités et élaboration des indicateurs de performance.
  • Élaboration d’un cadrage de dépenses à moyen terme.
  • Encadrement lors de la préparation du budget programme.
  • Encadrement lors de la consolidation des budgets et du processus d’arbitrage.
  • Publication du budget selon la LOLF en vue de sa présentation à l'Assemblée Populaire Nationale.