L’urgence d’une réforme budgétaire


Publié le 6 décembre 2020


La mise en place d’une réforme budgétaire est plus que nécessaire pour garantir une meilleure gestion de l’argent public.

Le ministère des Finances organise, aujourd’hui, une rencontre sur la réforme budgétaire et la gouvernance des finances publiques. La mise en place d’une nouvelle approche budgétaire appropriée et rénovée des finances publiques est devenue plus que nécessaire. Selon certains experts, l’Algérie “a fait beaucoup de mauvaises dépenses”, d’où l’urgence de changer de mode de gestion. Pour rappel, le gouvernement s’est fixé l’objectif en 2023 de préparer et d’exécuter la loi de finances conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

La Lolf vise à satisfaire notamment quatre objectifs. Il s’agit de la réforme du cadre de la gestion des finances publiques en l’orientant vers la recherche de l’efficacité et des résultats, de la transparence des informations budgétaires, le renforcement de l’information et le contrôle parlementaire et, en fin, l’intégration des éléments de souplesse budgétaires. La mise en œuvre de la Lolf devrait permettre d’instaurer plus de transparence et donner plus de diligence aux différents responsables ministériels et d’organismes publics à l’effet de préparer leurs budgets sur un objectif triennal. Cela permettra aussi aux gestionnaires de maîtriser les flux budgétaires et à l’État de se projeter sur des espaces temporels plus conséquents, et éviter d’être pris au dépourvu, à travers le caractère d’urgence donnée à certaines dépenses publiques, ce qui a engendré des réévaluations budgétaires qui ont impacté négativement le budget de l’État.

Selon le directeur général du budget, 12 projets de décrets exécutifs d’application de la Lolf ont été élaborés et transmis au secrétariat général du gouvernement pour examen et conformité. Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2017, la Cour des comptes a relevé certains écarts par rapport aux principes de l’annualité, de la spécialité, mais aussi au regard de l’exécution des autorisations budgétaires, en termes de sincérité et de soutenabilité.

La Cour des comptes pointe le non-respect du principe de l’annualité budgétaire. “Le recours à la prorogation des dates de clôture des engagements et de paiements des dépenses, prévue à titre exceptionnel en cas de nécessité dûment justifiée, devient une pratique courante”, relève la Cour des comptes. Cette dernière précise, néanmoins, que cette pratique est autorisée par les services habilités du ministère des Finances.  Selon la Cour des comptes, “le non-respect du principe de l’annualité s’est traduit aussi par la prise en charge des dettes accumulées par les différents ministères durant les exercices antérieurs à cause des mesures de plafonnement des dépenses de fonctionnement”.

Les réajustements opérés pour certains départements, estime la même instance, “sont en contradiction avec les principes budgétaires prévus par la loi n°84-17, notamment, l’annualité”. Ils montrent aussi l’inapplication des règles de bonne gestion budgétaire. La Cour des comptes a, également, constaté qu’en pratique, le respect des principes régissant l’utilisation des ressources budgétaires n’est pas assuré de manière suffisante.

Source

www.liberte-algerie.com