Loi de finances : La loi organique relative aux lois de finances consacrera le « budget citoyen » (DG du budget)


Publié le 22 mai 2021


Présentant un exposé sur le cadre juridique énoncé dans la loi organique relative aux lois de finances, lors d’une journée d’étude organisée au siège de la wilaya d’Alger, en présence du Wali Youcef Cherfa et des cadres de la wilaya concernés par la gestion des différents budgets (cadres de l’administration locale), M. Fayed a évoqué le système de modernisation budgétaire incarné par la loi organique 18-15 et qui « prévoit une révision du mode de gestion des fonds publics de manière à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats« .


A compter de 2023, cette loi organique consacrera le « budget citoyen » qui se veut une version simplifiée des lois de finances qui permettra aux citoyens de savoir comment l es fonds publics sont utilisés et dépensés.

La loi organique adoptée en 2018 et devant entrer en vigueur en 2023 prévoit une refonte du budget à travers un portefeuille de programmes dédiés à chaque département ministériel concrétisant la politique publique dans les différents secteurs, avec des indicateurs d’efficacité pour mesurer l’impact de la mise en œuvre de ces programmes et la qualité et le coût du service public.
Cette nouvelle approche repose sur l’allocation des ressources financières en fonction de besoins prédéfinis, avec la liberté d’initiative pour les gestionnaires dont les responsabilités seront bien définies et qui devront rendre des comptes concernant les résultats de la mise en œuvre des programmes. M. Fayed a précisé que des journées d’études analogues seront organisées au niveau de toutes les wilayas du pays pour présenter cette loi organique.
La rencontre a également été l’occasion d’informer tous les acteurs concernés par l’élaboration et la mise en œuvre du budget des détails des réformes inscrites dans ce cadre.
Afin de consacrer ce changement au titre du nouveau cadre budgétaire, un programme de formation est prévu au profit des intervenants dans le domaine budgétaire (comptables et ordonnateurs). Il sera également question d’une formation au profit des cadres en charge de la gestion au niveau des administrations et des institutions publiques. 
Outre une formation théorique, les participants bénéficieront d’une formation pratique à travers des ateliers qui permettront l’élaboration d’un budget et d’un programme selon les normes fixées par la loi organique relative aux lois de finances, a fait savoir le responsable.

De son côté, le Wali d’Alger a précisé que les réformes prévues dans la loi organique 18-15 « confèreront davantage d’efficacité à la gestion des différents programmes et permettront d’améliorer la gouvernance en sortant de la gestion classique et de réaliser le développement local durable« .

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