Les arrêtés


  1. Arrêté du 12 aout 2012 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses
  2. Arrêté interministériel du 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections
  3. Arrêté du 2 juillet 2012 fixant les modalités d’application du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial
  4. Arrêté du 2 avril 2012 fixant les modalités de délimitation des taches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions
  5. Arrêté interministériel du 28 juin 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya en bureaux.
  6. Arrêté interministériel du 28 juin 2011 fixant l’implantation du siège administratif des directions régionales du budget et leur compétence territoriale
  7. Arrêté interministériel du 28 juin 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des sous-directions de la direction régionale du budget en bureaux
  8. Arrêté interministériel du 8 juin 2010 fixant l’échéancier d’application du contrôle préalable des dépenses engagées aux budgets des établissements hospitaliers
  9. Arrête interministériel du 9 mai 2010, modifié, fixant le calendrier de mise en œuvre du contrôle préalable des dépenses engagées applicable aux budgets des communes
  10. Arrêté interministériel du 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur des travaux publics aux grands projets d’équipement public de l’Etat